Notre fonctionnement interne

Le service juridique dans les starting-blocks

Le passage à un nouveau modèle organisationnel au sein de la CAPAC en avril 2025 a entraîné des changements majeurs, notamment pour le support juridique de notre organisation. Alors que l’expertise juridique était auparavant répartie entre différents départements, elle est désormais regroupée au sein d’un seul et même département : le département ARC. Cette transition de grande envergure s’accompagne de réorganisations internes et de défis majeurs.

Début d’un processus de croissance

Le principe de service juridique centralisé repose sur la volonté de rassembler les connaissances et l’expertise. Les juristes, qui travaillaient auparavant dans des domaines clairement délimités, font désormais partie d’un service intégré.

Cette transition n’est toutefois pas une mince affaire. En effet, l’ancienne structure juridique était définie par des délimitations historiques et des spécialisations thématiques. De ce fait, les juristes avaient souvent peu de visibilité sur les domaines d’activité de leurs collègues. Le changement opéré ici demande donc du temps, tant pour mettre en place de nouvelles méthodes de travail que pour développer une compréhension mutuelle des domaines respectifs.

Beaucoup de juristes doivent élargir leurs connaissances juridiques de base. Certain(e)s trouvent cela enrichissant, d’autres ont plus de mal à maîtriser un nouveau domaine. Les structures numériques, comme les boîtes à e-mails et les serveurs distincts, montrent que le service juridique intégré est encore en pleine construction. Toutefois, dans le même temps, l’appréciation de l’expertise de chacun(e) croît et une meilleure image de ce qui se passe ailleurs dans l’organisation se dessine peu à peu.

Impact sur les marchés publics

Bien que toutes les directions concernées (FIN, HRM, CoSI et ARC) ressentent les conséquences de cette réorganisation, c’est clairement dans le domaine des marchés publics que l’impact est le plus grand. Historiquement, le soutien juridique en matière de marchés publics relevait de la direction FIN, qui abritait l’ensemble du service des marchés publics. Auparavant, une seule équipe (juridique) intégrée au sein du département FIN était donc responsable de l’ensemble des marchés publics, mais ce domaine est désormais réparti entre deux départements. Une partie des activités, à savoir l’aspect plus opérationnel à caractère fortement administratif et technique, reste rattachée au service Facility, du département FIN. L’autre partie, à savoir la fourniture de conseils juridiques en matière de marchés publics (tant au niveau du lancement, de la préparation, du suivi que de la gestion des marchés publics), a été transférée au service juridique central au sein du département ARC.

Ce changement nécessite des accords clairs, de nouveaux mécanismes de concertation, une coordination particulièrement efficace et un échange d’informations mutuel bien défini afin de parvenir à un ensemble cohérent. Il est donc logique que la transition dans ce domaine soit particulièrement perceptible : les juristes, qui avaient leurs méthodes de travail habituelles, doivent désormais s’adapter à de nouveaux collègues, à d’autres processus et à un repositionnement interne de leur domaine d’activité.

Entre solidarité et coordination structurelle

Au cours des premiers mois de la nouvelle structure, le service juridique a surtout fait preuve de solidarité interne. En raison de la charge de travail et de la nécessité d’assurer la continuité, les collègues interviennent régulièrement dans des dossiers qui ne relèvent pas de leur domaine d’expertise initial. Cette collaboration est précieuse et témoigne d’un engagement fort au sein de l’équipe. Pourtant, on ne peut pas encore parler d’une véritable « fertilisation croisée ». Une véritable collaboration sur le fond, avec des processus partagés et un échange structurel de connaissances, est toujours en cours d’élaboration. Et cela n’a rien d’étonnant : établir de nouvelles connexions prend du temps, surtout lorsque la matière, le contexte et les méthodes de travail divergent fortement.

Vers plus de stabilité

Notre nouveau service juridique est clairement toujours en construction. Les bases sont posées, mais nous devons encore investir davantage dans la concertation, le partage des connaissances et la coordination interne — en particulier dans le domaine complexe des marchés publics.

Près d’un an après le lancement du service juridique centralisé, nous constatons que le nouveau modèle organisationnel peut être enrichissant et contribue à une meilleure connaissance et compréhension de ce qui se passe ailleurs dans l’organisation. Les juristes ont ainsi la possibilité de consulter des collègues spécialisé(e)s dans le même domaine, d’examiner différents points de vue lors de la formulation de la position adoptée par la CAPAC, d’élargir leur champ de compétences et de renforcer la position de la fonction juridique au sein de la CAPAC. C’est ainsi que le service pourra faire la différence dans les années à venir.

Ces avantages ne vont toutefois pas de soi ; ils exigent une répartition réfléchie des tâches. Tou(te)s les juristes doivent avant tout pouvoir travailler dans un domaine qui correspond à leurs propres intérêts et à leur expérience, mais ils/elles doivent également disposer d’une connaissance de base générale des autres domaines de spécialité. Cela nécessite des efforts en matière de formation, tant de la part de la direction que des juristes eux-mêmes/elles-mêmes. Par ailleurs, la collaboration avec les départements FIN (Facility) et HRM doit être renforcée. Heureusement, la concertation autour de la répartition des tâches se déroule de manière fluide et constructive.